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Re: Malus 2017
Publié : 16 oct. 2016, 10:03
par Mirdwen
taxez, taxez, taxez, peu importe la raison, ça remplira toujours les caisses de l'Etat ...
Re: Malus 2017
Publié : 17 oct. 2016, 01:45
par hassi67
indiana a écrit : Par contre, la Ségo a annoncé qu'on pourrait récupérer 80% de la TVA sur l'essence comme sur le diésel pour les entreprises. C'est pas assez pour faire basculer la France au tout SP, mais ça va dans le bon sens d'arrêter de faire des Clio diésel 1.5 !
C'est une bonne mesure mais ça ne ne poussera pas, je pense, les sociétés à rouler d'avantage en essence et encore moins en grosse cylindrée.
L' État a bien inventé cette (foutue) TVS (7500 € max/an de mémoire) pour les véhicules les plus polluants, la solution que certains ont choisis = rouler en grosse cylindrée (2 places uniquement) type gros Pick Up en V6 ou V8 par ex pour s'affranchir de cette TVS !
A l'époque pas mal de chefs d'entreprises proprios de gros 4x4 (Porsche Cayenne, Mercedes, ..) en faisant l'homologation en 2 places (avec MAJ CG) puis la repasser en 4 places (sans déclaration) pour éviter cette TVS mais beaucoup ont été redressée par le fisc (et même rétroactivement) du fait que le véhicule n'était pas une 2 places de série.
Cette mesure pourrait plutôt convenir aux petits véhicules de société à essence peu polluants et diminuer les Clio diesel 1.5 comme tu l'as dis.
Re: Malus 2017
Publié : 17 oct. 2016, 01:48
par hassi67
aramis a écrit :Le malus maximum passe de 8.000 € à 10.000 € en 2017 !!!
C'est un peu pour cette raison que j'ai commandé ma nouvelle avant fin 2016 pour éviter de payer encore 2000 € supplémentaires même si les 8000 € de malus me font bien mal au C.. !
Re: Malus 2017
Publié : 18 oct. 2016, 15:40
par Indiana
Attention Hassi, le montant du bonus s'apprécie au moment de la commande si livraison avant fin mars 2017 mais le montant du malus s'apprécie au moment de la livraison ! Donc si livraison après le 31/12/2016, tu es bon pour les 10K€...
Autre nouveauté, maintenant, c'est au gramme près :
Bye-bye le malus calculé par tranches plus ou moins larges : au 1er janvier 2017, il se déclenchera dès 127g/km CO² (contre 131g en 2016) et sera ajusté au gramme près jusqu'à atteindre 10.000€ (dès 191g !). Accrochez-vous, en voilà le détail :
- Jusqu'à 126g = 0 €
- 127g = 50 €
- 128g = 53 €
- 129g = 60 €
- 130g = 73 €
- 131g = 90 €
- 132g = 113 €
- 133g = 140 €
- 134g = 173 €
- 135g = 210 €
- 136g = 253 €
- 137g = 300 €
- 138g = 353 €
- 139g = 410 €
- 140g = 473 €
- 141g = 540 €
- 142g = 613 €
- 143g = 690 €
- 144g = 773 €
- 145g = 860 €
- 146g = 953 €
- 147g = 1 050 €
- 148g = 1 153 €
- 149g = 1 260 €
- 150g = 1 373 €
- 151g = 1 490 €
- 152g = 1 613 €
- 153g = 1 740 €
- 154g = 1 873 €
- 155g = 2 010 €
- 156g = 2 153 €
- 157g = 2 300 €
- 158g = 2 453 €
- 159g = 2 610 €
- 160g = 2 773 €
- 161g = 2 940 €
- 162g = 3 113 €
- 163g = 3 290 €
- 164g = 3 473 €
- 165g = 3 660 €
- 166g = 3 853 €
- 167g = 4 050 €
- 168g = 4 253 €
- 169g = 4 460 €
- 170g = 4 673 €
- 171g = 4 890 €
- 172g = 5 113 €
- 173g = 5 340 €
- 174g = 5 573 €
- 175g = 5 810 €
- 176g = 6 053 €
- 177g = 6 300 €
- 178g = 6 553 €
- 179g = 6 810 €
- 180g = 7 073 €
- 181g = 7 340 €
- 182g = 7 613 €
- 183g = 7 890 €
- 184g = 8 173 €
- 185g = 8 460 €
- 186g = 8 753 €
- 187g = 9 050 €
- 188g = 9 353 €
- 189g = 9 660 €
- 190g = 9 973 €
- 191 et plus = 10 000 €
Malus 2017
Publié : 19 oct. 2016, 11:44
par hassi67
Perso, je ne peux compter sur le bonus.
Et pour le malus, pour être plus précis je dirai qu'il est dû lors de l'établissement de la CG à la préfecture, autrement dit si la CG est établie avant le 31/12 et que la livraison se fait début janvier par ex, le client aura au final payé que les 8000 € (c'est relatif de dire que 8000 €
).
Si les formalités administratives sont effectuées après le 31/12, effectivement on est bon pour se faire < entuber > de 2000 € supplémentaires.
(Il échappera juste à la taxe annuelle pollution car non proprio au 01/01 du véhicule mais montant minime récupéré en différence au regard de cette nouvelle hausse du malus).
Quoi qu'il en soit je ne leur ferai pas gagner ce supplément ...
Oui exact pour ces nouvelles tranches, j'en avais connaissance même si ça ne fait pas que mal au cœur de découvrir ça ...
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Re: Malus 2017
Publié : 19 oct. 2016, 13:22
par Indiana
hassi67 a écrit :Et pour le malus, pour être plus précis je dirai qu'il est dû lors de l'établissement de la CG à la préfecture, autrement dit si la CG est établie avant le 31/12 et que la livraison se fait début janvier par ex, le client aura au final payé que les 8000 € (c'est relatif de dire que 8000 €
).
En fait, c'est bien plus tordu que ça. Voici ce que dit autoplus :
Profitez des barèmes actuels jusqu'au 31 décembre 2016
Bon à savoir : les grilles actuelles du bonus et du malus resteront en vigueur jusqu'à la fin de l'année, avec cependant une petite subtilité :
> Côté bonus, cette largesse est accordée à toutes les commandes passées jusqu'au 31 décembre 2016, si la livraison du véhicule intervient au plus tard le 31 mars 2017.
> Côté malus, en revanche, c'est la grille en vigueur au moment de la livraison (donc de la facturation) qui est applicable. En clair, si votre carrosse vous est livré au plus tard le 31 décembre prochain, vous écoperez du malus actuel. Passée cette date, vous ferez en revanche les frais de la version 2017 largement durcie.
Je n'ai pas trouvé de référence à ça "officiellement", mais dans les textes, à la mise en place du dispositif, c'était un peu pareil, s'il y avait eu commande avec acompte avant le 5/Déc, tu payais/touchais le malus/bonus de l'année d'avant même si livraison et CG après le 1er/Jan.
Malus 2017
Publié : 19 oct. 2016, 13:33
par hassi67
C'est effectivement plus que tordu leur démarche.
Tout est bon pour récupèrer des sous sous...
Je suis pas certain que toutes les concessions ont cette info ou du moins préviennent leurs clients dans ce sens, qui pour certains se retrouveront à payer un supplément si ils récupèrent leur auto début 2017... (Croyant ne devoir que le malus actuel).
Bonjour la tension et la confiance dès la livraison entre la concession et le client dans ce cas là...
Merci pour l'info.
Même si normalement un texte officiel doit le mentionner pour que tout le monde en ait connaissance ...
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Re: Malus 2017
Publié : 22 oct. 2016, 17:11
par lucky
Vous plaignez pas trop,
ici a Maurice, les voitures sont au moins 30 pour cent plus cher
et tu as une vignette tous les ans, et elles sont pas données
Re: Malus 2017
Publié : 22 oct. 2016, 18:44
par Ricker77
hassi67 a écrit :Perso, je ne peux compter sur le bonus.
Et pour le malus, pour être plus précis je dirai qu'il est dû lors de l'établissement de la CG à la préfecture, autrement dit si la CG est établie avant le 31/12 et que la livraison se fait début janvier par ex, le client aura au final payé que les 8000 € (c'est relatif de dire que 8000 €
).
Si les formalités administratives sont effectuées après le 31/12, effectivement on est bon pour se faire < entuber > de 2000 € supplémentaires.
(Il échappera juste à la taxe annuelle pollution car non proprio au 01/01 du véhicule mais montant minime récupéré en différence au regard de cette nouvelle hausse du malus).
Quoi qu'il en soit je ne leur ferai pas gagner ce supplément ...
Oui exact pour ces nouvelles tranches, j'en avais connaissance même si ça ne fait pas que mal au cœur de découvrir ça ...
Tu à tout à fait raison pour le malus, moi je l'ai commander en 2012 donc logiquement malus à 3600€ je crois de mémoire et vu que j'ai reçu le véhicule en 2013 il a fallu paye le complément jusqu'à 6000€
J'avais demander au garage de faire le carte grise juste avant la nouvelle année mais bon il ne pouvais pas car maintenant il reçoivent le numéro de châssis que une fois la voiture en expédition !! Donc pas sûr qu'il puisse te l'immatriculer longtemps avant de la recevoir !! Demande au garage si il peuvent le faire, à moins que tu ai ta livraison prévu avant la fin de l'année
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Re: Malus 2017
Publié : 22 oct. 2016, 22:24
par hassi67
lucky a écrit :Vous plaignez pas trop,
ici a Maurice, les voitures sont au moins 30 pour cent plus cher
et tu as une vignette tous les ans, et elles sont pas données
Tant que ça ?! .... Aïe Aïe Aïe !
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