Sur la base de l'article L. 318-1 du code de la route,, le classement des véhicules selon leur niveau d'émissions de polluants atmosphériques a été acté par l'arrêté du 21 juin 2016, tout juste publié au journal officiel.
Les certificats Crit'Air disponibles à partir du 1er juillet 2016 permettent d'identifier les véhicules qui peuvent accéder aux zones à circulation restreinte, notamment à Paris.
Ce certificat qualité de l'air symbolisé par un macaron à coller sur le pare-brise permettra également aux véhicules les moins polluants de bénéficier d'avantages locaux comme l'accès au stationnement gratuit ou à tarif préférentiel. La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit en effet qu'un maire puisse décider par arrêté de restreindre la circulation à une catégorie de véhicules. 25 villes lauréates de l'appel à projet "Villes respirables en cinq ans" devraient suivre le mouvement lancé à Paris...
A partir de ce 1er juillet 2016, les véhicules motorisés (voitures, utilitaires légers, deux et trois-roues, quadricycles et poids lourds dont autobus) sont donc regroupés en 6 catégories. La première, à vignette verte (Crit’Air 0), vous ouvre toutes les portes mais est elle réservée aux véhicules électriques et hydrogène qui n'émettent aucune émission.
Les motorisations essence et diesel, hybrides ou non, sont donc réparties dans les 5 autres catégories selon leur âge, avec des critères plus contraignants sur les diesels.
Si vous avez la chance d'avoir un véhicule sorti d'usine après le 1er janvier 1997, l'obtention de la pastille Crit'Air vous sera attribuable sur démarche volontaire. Dans le cas contraire, vous n'avez droit à aucune vignette et serez banni des grandes-villes en journée et en semaine dès le 1er juillet, sauf dérogation spéciale (la carte grise collection en fait partie).
Vignette violette Crit’Air 1 : véhicules essence et autres (hors diesels) Euro 5 et Euro 6 immatriculés à partir du 1er janvier 2011.
Vignette jaune Crit’Air 2 : véhicules diesels Euro 5 et Euro 6 immatriculés à partir du 1er janvier 2011 ; véhicules essence et autres (hors diesels) Euro 4 immatriculés entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010.
Vignette orange Crit’Air 3 : véhicules diesels Euro 4 immatriculés entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010 ; véhicules essence et autres (hors diesels) Euro 2 et Euro 3 immatriculés entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 2005.
Vignette marron Crit’Air 4 : véhicules diesels Euro 3 immatriculés entre le 1er janvier 2001 et le 31 décembre 2005.
Vignette grise Crit’Air 5 : véhicules diesels Euro 2 immatriculés entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 2000.
Pour obtenir votre vignette Crit'air il suffit d'en faire la demande sur le site dédié
www.certificat-air.gouv.fr (le simulateur permet de savoir à quelle classe appartient son véhicule) et de s'acquitter d'une facture de 4,50 €.
Non obligatoire jusqu'au 1er janvier 2017, le certificat pourra ensuite être source de verbalisation selon la réglementation en vigueur dans chaque commune. Les contrevenants s'exposeront alors à une contravention de troisième classe (jusqu'à 450 €), s'il s'agit d'une voiture, d'une moto ou d'un cyclomoteur, voire de quatrième classe pour les poids lourds (jusqu'à 750 €). A savoir qu'un automobiliste qui circulerait avec une voiture n'ayant pas la bonne vignette s'exposera à une amende de 68 euros.
