Véhicules "gagés" toujours protégés?
Publié : 16 nov. 2021, 13:39
Hello toutes et tous,
une petite grosse question me taraude, ayant tout fait pour faire traîner un maximum la protection dont bénéficiait ma Cam depuis sa sortie de concession en prenant un leasing sur le maximum de durée possible (4 ans), puis un autre sur la valeur résiduelle (4 ans également), j’ai payé la dernière traite à la fin du mois dernier, j’ai choisi à l’époque cette solution pour éviter que ma caisse ne soit saisie au cas où mon accélérateur resterait coincé
, mais j’ai appris hier que leasing ou pas, en Suisse un véhicule pouvait depuis quelques temps être saisi par les autorités et revendu en cas de grave infraction routière (pas besoin de faire un énorme excès de vitesse ici pour risquer de se prendre 4 ans de taule pour tentative de meurtre par dol éventuel, 40 km/h de trop sur autoroute après déduction de la marge de sécurité suffisent pour avoir une telle inculpation), du coup, je me demande si côté Français c’est pareil ou si une inscription "code 187", donc véhicule en leasing sur la carte grise suffit à éviter une confiscation ou si la France s’est alignée sur d’autres pays comme la Suisse et peut-être d’autres?
Car si cela suffit, je ne vais pas faire remplacer ma carte grise, ou du moins je conserverais l’actuelle pour la présenter a l’étranger et la nouvelle pour ici.
une petite grosse question me taraude, ayant tout fait pour faire traîner un maximum la protection dont bénéficiait ma Cam depuis sa sortie de concession en prenant un leasing sur le maximum de durée possible (4 ans), puis un autre sur la valeur résiduelle (4 ans également), j’ai payé la dernière traite à la fin du mois dernier, j’ai choisi à l’époque cette solution pour éviter que ma caisse ne soit saisie au cas où mon accélérateur resterait coincé
, mais j’ai appris hier que leasing ou pas, en Suisse un véhicule pouvait depuis quelques temps être saisi par les autorités et revendu en cas de grave infraction routière (pas besoin de faire un énorme excès de vitesse ici pour risquer de se prendre 4 ans de taule pour tentative de meurtre par dol éventuel, 40 km/h de trop sur autoroute après déduction de la marge de sécurité suffisent pour avoir une telle inculpation), du coup, je me demande si côté Français c’est pareil ou si une inscription "code 187", donc véhicule en leasing sur la carte grise suffit à éviter une confiscation ou si la France s’est alignée sur d’autres pays comme la Suisse et peut-être d’autres?Car si cela suffit, je ne vais pas faire remplacer ma carte grise, ou du moins je conserverais l’actuelle pour la présenter a l’étranger et la nouvelle pour ici.
